Disponibilité pour accident ou maladie grave du conjoint
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Délai d'exécution
30 à 60 jours
Coût de la procédure
Gratuit FDJ
Désignation du service:
Disponibilité pour accident ou maladie grave du conjoint
Description:
Service destiné aux fonctionnaires souhaitant obtenir une mise en disponibilité temporaire pour s’occuper d’un conjoint atteint d’une maladie grave, avec maintien ou suspension partielle des droits selon la réglementation en vigueur.
Fournisseur de service :
Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.