Demande d'une Allocation de Maternité
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Délai d'exécution
"Première partie : Avant l’accouchement, dès réception de la demande. Deuxième partie : Après l’accouchement, sous présentation des documents nécessaires. Troisième partie : Versements mensuels ou en une seule fois après reprise du travail."
Coût de la procédure
aucun FDJ
Désignation du service:
Demande d'une Allocation de Maternité
Description:
Ce service permet aux femmes salariées dans les secteurs privé et parapublic de bénéficier d’une allocation de maternité couvrant la période de congé de maternité, selon la réglementation en vigueur. L’indemnité est versée conjointement par la CNSS et l’employeur, permettant à l’assurée de percevoir la totalité de son salaire durant son congé maternité.
Fournisseur de service :
CNSS / MTFPS
Base juridique :
Loi n°133/AN/05/5ème L et modifications de l’article 113 du Code du Travail (Loi n°51/AN/19/8ème L).
Le service n'est pas disponible en ligne.