Demande d’un acte de décès provisoire
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Délai d'exécution
48 heures
Coût de la procédure
Aucun FDJ
Désignation du service:
Demande d’un acte de décès provisoire
Description:
Le service de délivrance d’un acte de naissance provisoire est conçu pour aider les citoyens qui ont besoin d’un document de naissance dans l'urgence. Ce service en ligne permet de soumettre les informations requises et d’obtenir un acte de naissance provisoire pour des démarches administratives.
Fournisseur de service :
MAECI - Services consulaires
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.