Demande d'enregistrement des associations dans les régions
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Désignation du service:
Demande d'enregistrement des associations dans les régions
Description:
La demande d'enregistrement des associations est une démarche par laquelle une organisation à but non lucratif cherche à obtenir une reconnaissance officielle de la part des autorités, afin de fonctionner légalement. Cette procédure nécessite généralement la soumission de documents clés, tels que les statuts de l'association, les coordonnées des membres fondateurs, et le procès-verbal de l'assemblée constitutive.
Fournisseur de service :
MI
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.