Demande de Copie Conforme du Diplôme

Services les plus sollicités

Services récemment ajoutés

Délai d'exécution
Délai d'exécution

1 Jour

Coût du service
Coût de la procédure

1000 FDJ

Désignation du service:
Demande de Copie Conforme du Diplôme
Description:
Une copie certifiée conforme est un double identique à l'original, par laquelle celui qui délivre une copie assure qu'elle est conforme à l'original. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, la présentation de l'original peut être demandée, avec indication des motifs à la base de cette demande.
Fournisseur de service :
MI / Préfecture / Service de Légalisation et de Certification
Base juridique :

Le service n'est pas disponible en ligne.