Demande de Légalisation des Documents
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Délai d'exécution
1 jour
Coût de la procédure
1000 FDJ
Désignation du service:
Demande de Légalisation des Documents
Description:
"La légalisation authentifie les documents nationaux à destination d'une administration ou d'un organisme étranger. Elle atteste de l'authenticité de la signature d'un acte, la qualité du signataire et l'identité du timbre inscrit sur cet acte.
La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité."
Fournisseur de service :
MI / Préfecture / Service de Légalisation et de Certification
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.