Enregistrement des Structures Associatives
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Délai d'exécution
3 jours
Coût de la procédure
1000 FDJ
Désignation du service:
Enregistrement des Structures Associatives
Description:
Ce service permet aux associations de s’enregistrer officiellement auprès des autorités, assurant leur conformité avec la législation en vigueur.
Fournisseur de service :
MI / Direction de la Réglementation
Base juridique :
Le service n'est pas disponible en ligne.