Délivrance d'un Acte de Décès

Désignation du service:
Délivrance d'un Acte de Décès
Description:
Service qui permet aux citoyens d’obtenir un acte de décès, indispensable pour diverses formalités administratives (scolarisation, mariage, obtention de documents d’identité).
Fournisseur de service :
MI / Commune
Base juridique :

Le service n'est pas disponible en ligne.