14. Certificat de Conformité Parasismique (CCP)
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Délai d'exécution
1 jours
تسمية الخدمة:
14. Certificat de Conformité Parasismique (CCP)
الوصف:
Le Certificat de Conformité Parasismique (CCP) est une attestation administrative délivrée par la Sous-Direction Expertise et Contrôle des Constructions (SDECC) de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH). Ce certificat confirme que la construction respecte les normes parasismiques en vigueur
مزود الخدمة:
Ministère de la Ville, de l'Urbanisme et de l'Habitat
الأساس القانوني: