Permis de construction ordinaire simple (PCO)

Délai d'exécution
Délai d'exécution

15 jours

تسمية الخدمة:
Permis de construction ordinaire simple (PCO)
الوصف:
Le Permis de Construire Ordinaire (PCO) est une autorisation requise pour les projets de construction à usage résidentiel ou commercial qui ne relèvent pas des grandes infrastructures publiques ou industrielles. Il est soumis à une procédure d’instruction par la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DATUH) et d’autres organismes impliqués.
مزود الخدمة:
Ministère de la Ville, de l'Urbanisme et de l'Habitat
الأساس القانوني: